Contenu en cours d’élaboration, pour toute demande, contactez-nous par email à l’adresse bonjour@albori-cosmetiques.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE
ALBORI COSMÉTIQUES
Entre la Société ALBORI, Place de l’école, 20115 PIANA, au Capital Social de 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro SIRET 839 995 602 R.C.S. Ajaccio, représentée par Mme CIVELLI Caroline, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Désigné ci-après « la Société » ou « le Vendeur » ;
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société. Désigné ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur » ;
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Société est fabricant et vendeur de produits cosmétiques et produits de beauté naturels, de savons à froid, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.albori-cosmetiques.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.albori-cosmetiques.com/cgv.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat de vente en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant et reprenant les présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Précautions d'emploi :
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi mentionnées dans la fiche descriptive du produit ou sur l’emballage avant l’utilisation des produits Albori et les respecter pour tout usage. La société Albori ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
La livraison est possible en France métropolitaine et dans les pays de la zone UE, le Royaume-Uni la Suisse. La livraison s’effectue via le service de La Poste « colissimo suivi ». Les frais de livraison varient en fonction du volume des produits envoyés et de la zone de livraison. Ils sont précisés avant paiement dans le total à régler.
Les délais et frais d’expédition sont ceux fixés de manière indicative par la Poste :
• France métropolitaine et Monaco : livraison en deux jours ouvrables après le jour de la prise en charge.
Le client est aussitôt informé du dépôt de son colis au bureau de poste par le service d’expédition d’Albori par email avec le numéro de suivi de son colis ; celui-ci s’effectue directement sur le site de la poste en cliquant ici.
• UE, Royaume-Uni et Suisse: quatre à six jours ouvrables après le jour de la prise en charge.
Le suivi s’effectue jusqu’à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine et le produit est remis contre signature.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne comprend pas le temps de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, le client sera informé par mail des raisons du retard et du nouveau délai de livraison.
Dans ce cas, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Suite à réclamation du client par mail à l’adresse bonjour@albori-cosmetiques.com, le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison. Dans le cas où il serait impossible de remplacer ce produit, la commande pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement dans les conditions énoncées dans l’article 11 des présentes conditions générales de vente.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via « PayPal ». Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, […], sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.»
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant le formulaire type de rétractation accessible à la fin des présentes conditions générales de vente ou transmis sur demande par la Société Albori.
Le formulaire de rétractation sera envoyé dans le délai de 14 jours susmentionné, soit par courrier avec accusé de réception, soit par voie électronique sur l’interface de contact accessible depuis la page d’accueil ou directement à l’adresse bonjour@albori-cosmetiques.com.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 221-28 al 5 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les baumes vendus par la société Albori «pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine, non entamés et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser par mail à bonjour@albori-cosmetiques.com ou à l’adresse suivante :
Société Albori
Place de l’école
20115 PIANA
Corse-du-Sud
Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, le remboursement sera donc effectué dans les meilleurs délais à compter de la réception des bien sur le compte de ayant servi à l’achat.
Article 10 : Garanties légales du Vendeur
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et celle relative aux vices cachés des produits.
Garantie de conformité (articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation) :
Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée selon les critères déterminés par l’article L 217-5 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas au produit acheté
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
- ne peut pas faire jouer la garantie de conformité dès lors qu’il avait connaissance ou ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ou que le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil) :
Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : Réclamations et Modalités de retour et remboursement
En cas de mise en œuvre des garanties légales énoncées dans l’article 10 des présentes conditions générales de vente, pour obtenir le remboursement ou l’échange, une réclamation devra être effectuée auprès de Caroline en contactant la Société via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil ou directement à l’adresse bonjour@albori-cosmetiques.com.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
L’échange ou le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande et pourra être différé jusqu’à réception et vérification des produits. L’ensemble du montant du produit renvoyé ainsi que les frais d’expédition seront remboursés. Les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Pour toute autre réclamation, l’Acheteur peut contacter la Société via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil ou directement à l’adresse bonjour@albori-cosmetiques.com.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles appliquant le Règlement Général de Protection des Données, le client dispose à tout moment des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Pour cela, il peut s’adresser à la société Albori dans le formulaire de contact accessible dès la page d’accueil, ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Les informations recueillies sont celles strictement nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale de la société Albori et font l’objet d’un traitement destiné à la société Albori, sise Place de l’école – 20115 Piana, pour la constitution d’un fichier client ou le seul traitement des commandes.
Les destinataires de ces données sont exclusivement les associés ou gestionnaires de la société Albori et ne sont collectées que dans le cadre de l’activité exercée par la société conformément à ses statuts.
La durée de conservation des informations d’un client est de 5 ans maximum.
En saisissant son adresse email sur ce site, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. L’acheteur peut se désinscrire à tout instant de cette « Newsletter » en cliquant sur le lien présent à la fin des emails émis par la Société ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessus mentionné.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.